Conditions générales de ventes

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente aux personnes physiques des articles de bijouterie.

Acceptation des conditions

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Le fait de cocher la case « confirmation de commande » sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci-après le processus de commande sur le site :

La disponibilité des articles est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

L’éditeur se réserve néanmoins le droit de ne pas donner suite à une commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier et de choisir les modalités de livraison de la commande. Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants avec les informations personnelles les concernant. Les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée gérée par PayPal.  Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux articles commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.

Le module de paiement sécurisé ne nécessite pas d’être en possession d’un compte Paypal mais est gérée et sécurisée par ce site. Les commandes par carte bancaire sont alors réalisées en toute sécurité sur un site protégé.

Clauses de garantie

Si votre produit arrive détérioré ou non conforme, veuillez en informer le plus rapidement le service client. Nos produits réalisées à la main sont garantis à vie, seul les frais de retour vous seront demandés ( équivalent au frais de livraison).

Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement.

En cas de livraison hors du territoire fiscal de l’Union européenne, des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement des dits droits et taxes ne sont pas du ressort de l’éditeur et seront en toute hypothèse à votre charge.

Clause de réserve de propriété

Les articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés à l’acheteur à compter de la livraison.

Si rencontrez un problème quant à la livraison de votre commande; veuillez nous contacter par email, un numéro de suivi de colis vous sera indiqué afin de faire suivre votre colis et régler au plus vite des éventuels problèmes de livraison.

Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par CB, Visa ou MasterCard. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire Paypal. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Condition de retour d’un produit

Si votre produit présente un défaut ou doit être modifier (taille du bijou) , veuillez nous contacter dès réception afin de nous puissons prendre en charge votre demande le plus rapidement possible. Dans le cas d’un produit qui n’est pas conforme au destinataire mais commandé par le client comme tel, des frais de retour vous seront demandé car dans le cas d’une erreur, par exemple, un bracelet trop petit, nous devons refaire tout le processus de fabrication.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables afin de traiter et d’acheminer correctement les commandes. Conformément à la loi  » Informations et libertés » , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission National de L’Information et des Libertés (CNIL). Le client dispose (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, , de rectification et de suppression des données qui le concernent.

La société AUSICA s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.